Mentions

« Sème un rêve » est une association régie par application de la loi du 1er juilet 1901 et du décret du 16 août 1901.
« Sème un rêve » a été créée le 12 Avril 2015. Elle compte quatre membres actifs :

  • Présidente : Coline Pibarot
  • Vice-présidente : Flore Liron
  • Secrétaire : Justine Pibarot
  • Trésorière : Déborah Sabatier

Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Sème un rêve ».

ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL

Cette association a pour but de récolter les rêves de diverse populations de notre planète au cours d’un voyage, tout en soutenant un projet de nature pédagogique et écologique. Elle contribuera a encourager les membres de l’association dans leur voyage et dans leur projet de recueil de rêve. Elle permettra également de rassembler des personnes sur les thèmes du voyage, du partage de la rencontre et du rêve, grâce à différents moyens de communication.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Hameau de Campis, 30120 LE VIGAN, chez Coline PIBAROT, présidente.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
– Membres d’honneur
– Membres actifs ou adhérents
– Membres bienfaiteurs
– Membres fondateurs

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d’Administration peut refuser
une admission. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui pourront lui être
communiqués à son entrée dans l’Association.

ARTICLE 7 – MEMBRES

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des institutions de l’enseignement supérieur…
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Les dons manuels. Le don manuel est effectué « de la main à la main », sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un acte notarié. Le bien qui fait l’objet du don peut être de nature diverse : billets de banques, chèques, objets etc.
5° Les aides en nature et fonds privés.
6° Les produits des activités et services.

ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de quatre membres, élus pour 4 années par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret et sont rééligibles.
– Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
– Les décisions sont prises à la majorité des voix.
– Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association, c’est lui également qui prononce les éventuelles mesures de radiation ou d’exclusion des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise le Président, le Vice-Président, le secrétaire et le Trésorier à faire tous actes, aliénation et investissement, reconnus nécessaires.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un secrétaire ;
4) Un trésorier.
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale ou l’activité de l’Association. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président.
b)Le Vice-Président assiste le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou de maladie.
c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
d) Le Trésorier tient les comptes de l’Association : il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président ou du Vice-Président. Il ne peut engager de dépenses supérieures à 10000 € H.T qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Le Trésorier rend compte à l’Assemblée Générale de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

ARTICLE 15 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. 7 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les membres ont la possibilité d’alimenter l’ordre du jour de l’assemblée générale, en proposant leurs propres questions.

ARTICLE 16 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 17 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation.

ARTICLE 18 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 19 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est, s’il y a lieu, dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

Fait à Le Vigan, le 12 avril 2015